J.O. 229 du 1 octobre 2004
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Arrêté du 22 septembre 2004 portant suppression de l'école élémentaire annexe Carolus de l'IUFM de l'académie d'Orléans-Tours
NOR : MENE0402094A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 septembre 2004, l'école élémentaire annexe Carolus de l'IUFM de l'académie d'Orléans-Tours, située 1, rue Carolus, à Bourges, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2004.